Les présentes Conditions Générales (CGV) régissent l'utilisation de notre site internet ainsi que les services proposés. En accédant à notre site et en utilisant nos services, vous acceptez les conditions suivantes.
1. Champ d'application
Ces CGV s'appliquent à
tous les utilisateurs de notre site internet ainsi qu'aux
accords conclus entre l'exploitant du site et les utilisateurs
concernant les produits et services offerts. Les conditions
divergentes des utilisateurs ne sont pas acceptées, sauf si elles
sont expressément reconnues par écrit par l'exploitant du
site.
2. Objet du contrat
L'exploitant du
site propose divers services décrits sur le site. L'étendue
exacte des prestations figure dans la description des services
correspondante ou dans des accords particuliers conclus séparément.
3. Conclusion du contrat
Le contrat est conclu lorsque
l'utilisateur commande le service proposé et que
l'exploitant du site confirme cette commande.
L'utilisateur doit s'assurer que les informations fournies
lors de la commande sont complètes et correctes.
4. Conditions de paiement
Les prix des services proposés
sont indiqués sur le site internet. L'utilisateur s'engage
à payer le prix convenu pour le service fourni dans le délai indiqué
sur la facture. L'exploitant du site se réserve le droit de ne
fournir les services qu'après réception du paiement.
5. Conditions d'utilisation du site
Accès et
disponibilité : Nous nous efforçons d'assurer un accès continu
au site, mais nous n'assumons aucune responsabilité en cas de
pannes temporaires ou de problèmes techniques. L'exploitant se
réserve le droit de limiter ou d'interrompre à tout moment et
sans préavis l'exploitation du site. Responsabilité de
l'utilisateur : L'utilisateur s'engage à utiliser le
site uniquement à des fins légales et à ne pas violer les droits de
tiers. Toute utilisation du site de manière à perturber son
fonctionnement ou à causer un préjudice à l'exploitant est
interdite.
6. Exclusion de responsabilité
Contenu du site :
L'exploitant du site ne garantit pas l'exactitude,
l'exhaustivité ou l'actualité des informations fournies.
Toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects
résultant de l'utilisation du contenu est exclue.
Responsabilité pour les liens : Notre site peut contenir des liens
vers des sites externes sur lesquels nous n'avons aucun
contrôle. Le contenu des sites liés relève de la responsabilité de
leur propriétaire ou exploitant respectif. Aucune responsabilité
pour ces contenus externes ne sera assumée.
7. Modification des CGV
L'exploitant du site se réserve
le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV
modifiées seront publiées sur le site internet et entreront en
vigueur dès leur publication. L'utilisateur est informé que la
version la plus récente des CGV fait foi.
8. Protection des données
La protection de vos données
personnelles est importante pour nous. Pour plus d'informations
sur la manière dont nous traitons vos données, veuillez consulter
notre politique de confidentialité disponible sur notre site. En
particulier, nous informons que, dans le cadre de Google Ads et Bing
Ads, des cookies et d'autres technologies sont utilisés pour
fournir des publicités personnalisées. En utilisant notre site, vous
acceptez cette pratique.
9. Droit de rétractation
Dans certains cas, les consommateurs
ont un droit de rétractation légal. Les conditions exactes et les
informations relatives au droit de rétractation sont décrites dans
la description du produit ou dans les informations sur le droit de
rétractation fournies séparément.
10. Juridiction compétente et droit applicable
Tous les
litiges découlant de l'utilisation de ce site ou des services
offerts seront soumis au droit du pays où l'exploitant du site
est établi. Le tribunal compétent est celui du siège de
l'exploitant du site, à moins que l'utilisateur ne soit un
consommateur, une personne morale de droit public ou un fonds
spécial de droit public.
11. Clause de sauvegarde
Si une disposition des présentes CGV
est jugée invalide ou inapplicable, cela n'affectera pas la
validité des autres dispositions. La disposition invalide sera
remplacée par une disposition qui se rapproche le plus possible de
l'intention initiale de la clause invalide.